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Prime à la conversion : les conditions changent le 1 ier août !

Devant certains abus, son succès et le coût que cela représente pour l'état, les conditions de la prime à la conversion changent en se durcissant dès le 1 ier août. Il ne sera plus possible par exemple d'acquérir un véhicule dont le prix dépasse 60 000 euros…


LES DIESELS D'OCCASION EXCLUS DU DISPOSITIF

Prime à la conversion : les conditions changent le 1 ier août !
Celle qu'on nomme également prime à la casse se concentre désormais sur les véhicules plus propres, ayant des émissions de CO2 inférieures à 117g/km. Auparavant, le seuil était fixé à 122g/km. Résultat, de nombreux véhicules se retrouvent exclus du dispositif, ce qui a provoqué pour ceux qui étaient bien informés une petite affluence chez les concessionnaires.
D'autre part, le montant de la prime n’est plus défini en fonction du caractère imposable ou non du ménage, mais en fonction du revenu fiscal de référence par part. De même tous les diesel d'occasion, plus précisément immatriculés avant le 1er septembre 2019, vont être exclus du dispositif. Dans le détail, alors que le remplacement de votre vieille auto par une citadine récente - émettant jusqu'à 116 grammes de CO2 par kilomètre et classée en vignette Crit’air 2 - était subventionné jusqu’à 4 000 euros pour un ménage non imposable, ce même achat ne donne désormais plus droit à un quelconque bonus.
A partir de jeudi, pour bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat de votre nouvelle voiture, celle-ci doit être classée Crit’air 1, ce qui correspond à un véhicule hybride, électrique ou à une essence de dernière génération (norme Euro 6). Concernant les véhicules un peu plus polluants, seules les automobiles Crit’air 2 immatriculées à compter du 1er septembre 2019 vont rester éligibles. Évidemment, ce sont les automobilistes qui opteront pour les véhicules les plus propres (électriques ou hybrides) qui obtiendront la prime la plus élevée de 5 000 euros.
 

LES REVENUS DES MENAGES EGALEMENT CIBLES

Les critères d’éligibilité des ménages sont aussi modifiés à partir du 1er août. Jusqu’alors, tous les particuliers pouvaient obtenir une prime à la conversion, qu’ils soient imposables ou non… Les ménages non redevables de l’impôt sur le revenu bénéficiant toutefois d’une aide supérieure. Mais, désormais, le montant de l’aide ne dépend plus du montant d'impôt payé mais du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de kilomètres parcourus chaque année... Ainsi, concrètement, pour obtenir la prime la plus importante, le foyer doit soit disposer d’un RFR inférieur à 6 300 euros par personne, soit un peu plus élevé (inférieur à 13 489 euros) mais conjugué à un kilométrage annuel élevé (12 000 kilomètres par an ou un trajet domicile-travail supérieur à 30 km).

Mercredi 31 Juillet 2019
Jean Pierre Vidot
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